Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : le 3 mai 2026

 Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires (tacos, grillades, accompagnements, plats du jour et boissons) effectuées sur le site 3sauces.fr par Client Direct, ci-après dénommé "Le Vendeur". Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identification du vendeur Dénomination : [À COMPLÉTER : Raison sociale] Adresse : 841 Bd du Soleil Levant, Iloni, 97660 Dembeni, Mayotte SIRET : [À COMPLÉTER] Téléphone : 0639 63 81 78 Email : [À COMPLÉTER : contact@3sauces.fr]

Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires fraîches préparées sur commande dans notre cuisine située à Iloni. Les photographies présentées sur le site sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la finalisation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 — Commande Le client passe sa commande directement sur le site 3sauces.fr en sélectionnant ses produits, en choisissant son mode de réception (livraison ou retrait), puis en finalisant son panier. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation de la prise en compte par Le Vendeur, par email ou téléphone. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, commande anormale, défaut de paiement, etc.).

Article 6 — Modes de réception 6.1. Livraison à domicile Zone de livraison : Uniquement la commune de Dembeni, code postal 97660 (Iloni, Tsararano, Hajangoua, Ongojou, Dembeni village). Horaires : Du lundi au vendredi, de 10h30 à 15h. Délai estimé : 30 à 45 minutes après confirmation de commande, selon affluence. Minimum de commande : 10 €. Frais de livraison : Offerts pour toute commande supérieure ou égale à 10 €. 6.2. Retrait sur place Adresse : 841 Bd du Soleil Levant, Iloni. Horaires de retrait : Du lundi au vendredi, de 10h30 à 15h. Aucun minimum de commande n'est requis pour le retrait.

Article 7 — Paiement Le paiement est effectué à la livraison ou au retrait, en espèces ou par carte bancaire (selon disponibilité du terminal). Le paiement en ligne sera disponible prochainement.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, les denrées alimentaires préparées par 3 Sauces ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation après livraison ou retrait. Toute réclamation portant sur la qualité, la quantité ou la conformité d'une commande doit être formulée dans un délai de 2 heures suivant la livraison ou le retrait, par téléphone au 0639 63 81 78 ou par email à [À COMPLÉTER : email contact].

Article 9 — Garantie et responsabilité Le Vendeur s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. En cas de produit non conforme, le Vendeur procédera à un remplacement ou à un remboursement, à son appréciation et après vérification. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de livraison résultant de cas de force majeure (intempéries, événements indépendants de sa volonté).

Article 10 — Données personnelles Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à vos données personnelles. Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : email contact].

Article 11 — Médiateur de la consommation Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur agréé — souvent CM2C, MEDICYS ou autre]. Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Loi applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Mamoudzou (Mayotte).